Politique de protection des donnees personnelles
Cette politique decrit comment nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles conformement a la Loi sur la protection des donnees a caractere personnel de la Republique de Serbie (Zakon o zastiti podataka o licnosti, Sl. glasnik RS 87/2018), harmonisee avec le Reglement general sur la protection des donnees de l'UE (RGPD).
Responsable du traitement
Konstantin Kuiukov, preduzetnik (entrepreneur individuel), Resavska 33, Belgrade 11000, Serbie. E-mail : yakon@inbox.ru.
Quelles donnees personnelles nous collectons
Nous collectons les categories suivantes de donnees personnelles :
- Adresse e-mail -- pour la confirmation de commande, la livraison des codes d'activation et la communication avec le client ;
- Donnees de session et cookies -- strictement necessaires au fonctionnement du panier et du site ;
- Informations de facturation (nom, adresse, entreprise, numero de TVA) -- uniquement si vous les fournissez volontairement pour la generation de factures ;
- Donnees collectees automatiquement : adresse IP, type de navigateur, horodatages d'acces -- journaux standard du serveur web necessaires a la securite et au fonctionnement du site.
Base juridique du traitement
Nous traitons vos donnees personnelles sur les bases juridiques suivantes (art. 12, Zakon o zastiti podataka o licnosti) :
- Execution d'un contrat -- traitement necessaire a l'execution de votre commande et a la livraison des licences ;
- Consentement -- lorsque vous fournissez volontairement des donnees (par ex. informations de facturation) ;
- Interet legitime -- journalisation de securite, prevention de la fraude, fonctionnement du site.
Finalite du traitement
Vos donnees sont utilisees exclusivement pour :
- Traiter et executer les commandes (envoi de codes d'activation, gestion des licences) ;
- Fournir un support client ;
- Se conformer aux obligations legales ;
- Assurer la securite de notre site web et de nos services.
Transfert transfrontalier de donnees
Vos donnees peuvent etre transferees aux tiers suivants et dans les juridictions suivantes :
- PayPal (Pte. Ltd., Singapour / PayPal Inc., Etats-Unis) -- traitement des paiements ;
- PayPro Global (Canada) -- traitement des paiements par carte ;
- Serveurs de licences situes en Allemagne, Singapour, Bresil, Etats-Unis et Russie -- pour la verification des licences.
Lorsque les donnees sont transferees en dehors de la Serbie ou de l'UE, nous nous appuyons sur des decisions d'adequation, des clauses contractuelles types ou la necessite du transfert pour l'execution du contrat (art. 65, Zakon o zastiti podataka o licnosti).
Vos droits
En vertu de la loi serbe sur la protection des donnees, vous avez le droit a :
- Acces -- obtenir la confirmation du traitement de vos donnees et en recevoir une copie ;
- Rectification -- corriger les donnees inexactes ;
- Effacement -- demander la suppression de vos donnees en l'absence de base juridique pour la poursuite du traitement ;
- Limitation du traitement -- limiter la maniere dont vos donnees sont utilisees ;
- Portabilite des donnees -- recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine ;
- Opposition -- s'opposer au traitement fonde sur l'interet legitime.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous a yakon@inbox.ru.
Autorite de controle
Si vous estimez que vos droits en matiere de protection des donnees ont ete violes, vous avez le droit de deposer une plainte aupres du Commissaire a l'information d'interet public et a la protection des donnees personnelles (Poverenik za informacije od javnog znacaja i zastitu podataka o licnosti), Bulevar kralja Aleksandra 15, 11000 Belgrade, Serbie, www.poverenik.rs.
Conservation des donnees
Nous conservons vos donnees personnelles uniquement le temps necessaire a la realisation des finalites decrites dans cette politique, ou conformement aux exigences legales. Les donnees relatives aux commandes sont conservees pendant la duree requise par la reglementation fiscale et comptable. Les donnees de session et les cookies expirent a la fin de la session du navigateur ou dans les 30 jours.
Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre l'acces non autorise, la modification, la divulgation ou la destruction. Toutes les transmissions de donnees sont chiffrees via HTTPS/TLS.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre a jour cette politique de temps en temps. La version actuelle est toujours disponible sur cette page. Derniere mise a jour : avril 2026.